Comment sont calculés les frais de notaire ?
Ce que l’on appelle « frais de notaire » est en réalité un ensemble de taxes et de frais que le notaire collecte pour le compte de l’État, du département et de la commune, auxquels s’ajoute sa propre rémunération, fixée par décret. Le simulateur reconstitue chacune de ces lignes à partir du prix et du type de bien.
Les droits de mutation (ancien)
C’est le poste principal. Dans l’ancien, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) additionnent la taxe départementale, la taxe communale et les frais d’assiette de l’État : 5,80665 % du prix au taux standard. Depuis 2025, les départements peuvent relever leur part jusqu’au 31/03/2028, ce qui porte le total à 6,3185 % ; la plupart l’ont fait, d’où le choix par défaut. Les primo-accédants (pas propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années) sont exclus de la majoration et restent au taux standard.
La taxe de publicité foncière (neuf)
Pour un logement neuf ou vendu en l’état futur d’achèvement, le prix inclut déjà la TVA à 20 % : les droits sont remplacés par une taxe de publicité foncière de 0,715 %. C’est ce qui explique les « frais de notaire réduits » du neuf, autour de 2 à 3 % du prix contre 7 à 8 % dans l’ancien.
Les émoluments du notaire
La rémunération du notaire est un tarif national, dégressif par tranches de prix, soumis à la TVA :
| Tranche de prix | Taux HT |
|---|---|
| Jusqu’à 6 500 € | 3,87 % |
| De 6 500 € à 17 000 € | 1,596 % |
| De 17 000 € à 60 000 € | 1,064 % |
| Au-delà de 60 000 € | 0,799 % |
S’y ajoutent la contribution de sécurité immobilière (0,1 % du prix, pour l’enregistrement au fichier immobilier) et les débours : sommes avancées par le notaire pour les documents d’urbanisme, le cadastre, les états hypothécaires, la publication de l’acte. Ils varient d’un dossier à l’autre ; le simulateur retient un forfait de 1 000 €.
Combien pour un prix d’achat donné ?
Le détail complet du calcul, poste par poste, pour les budgets les plus courants — ancien au taux majoré, ancien au taux standard et neuf côte à côte, avec le budget total et l’apport à prévoir :
100 000 € 150 000 € 200 000 € 250 000 € 300 000 € 350 000 € 400 000 € 500 000 € 600 000 € 800 000 € 1 000 000 €
Ce que ce calcul de frais de notaire ne prend pas en compte
Les émoluments de formalités (actes annexes, copies, demandes de pièces), facturés à l’unité, sont inclus dans le forfait de débours. La remise que le notaire peut consentir sur la part de ses émoluments correspondant aux prix élevés n’est pas appliquée. Le coût d’un prêt immobilier (frais de garantie, hypothèque ou caution) fait l’objet d’un acte séparé et n’est pas compté ici.
Les cas particuliers échappent au calcul : terrains à bâtir, locaux professionnels, achats en zone de revitalisation où certains départements réduisent leur taux, ventes de parts de SCI. Dans le neuf, le taux réduit suppose une première vente dans les cinq ans de l’achèvement.
Questions fréquentes
Quel est le pourcentage des frais de notaire dans l’ancien ?
Environ 7,5 à 8 % du prix au taux majoré, un peu moins au taux standard. La proportion diminue légèrement quand le prix augmente, les émoluments étant dégressifs.
Pourquoi les frais de notaire sont-ils réduits dans le neuf ?
Parce que le prix d’un logement neuf inclut la TVA à 20 % : l’État ne perçoit pas en plus les droits de mutation, seulement une taxe de publicité foncière de 0,715 %. Les frais tombent à 2 ou 3 % du prix.
Peut-on déduire le mobilier des frais de notaire ?
Oui : les meubles laissés par le vendeur (cuisine équipée, électroménager, mobilier) ne sont pas soumis aux droits de mutation. Il faut une liste détaillée avec des valeurs réalistes, annexée au compromis et à l’acte. Les valeurs doivent rester celles d’un mobilier d’occasion : une surestimation expose à un redressement.
Combien le notaire garde-t-il vraiment ?
Seulement ses émoluments, soit environ 1 % du prix HT pour un bien de 200 000 à 300 000 €. Sur 19 920 € de frais pour un achat à 250 000 €, 2 874 € lui reviennent TTC (dont la TVA reversée à l’État), le reste part aux collectivités et au Trésor.
Quels départements appliquent le taux majoré ?
La grande majorité a voté la hausse de la part départementale pour la période ouverte jusqu’au 31/03/2028. Le notaire connaît le taux applicable ; en cas de doute, choisissez « majoré », c’est le cas le plus fréquent et le plus prudent.
Pour aller plus loin
Sources officielles
- service-public.fr — Frais de notaire : droits, émoluments, débours
- service-public.fr — TVA : taux applicables
Les valeurs utilisées par ce simulateur sont relevées sur ces pages officielles et redatées à chaque vérification ; voir la méthode.
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